Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Le Parlement européen à la loupe

Publié le 31/12/19Modifié le 04/02/20
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Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. Il s’agit d’élire les députés qui vont nous représenter au Parlement européen. Comment s’y prennent-ils ?

Le pouvoir législatif

Le Parlement européen ne propose pas de lois. La seule institution autorisée à le faire est la Commission européenne installée à Bruxelles. Quand la Commission propose un projet de loi, elle le présente au Parlement européen. Les députés, selon leur spécialité et le sujet de la loi, vont examiner le projet. Par exemple, ce sont les députés qui s’occupent des affaires maritimes qui vont examiner un projet de loi proposant un nouveau quota de pêche. Les députés peuvent alors valider le projet ou y apporter des modifications, c’est-à-dire, l’amender. A la fin de ce processus, tous les députés réunis à Strasbourg votent : le Parlement européen a donné son avis officiel. Ensuite le projet de loi est transmis au Conseil des ministres de l’Union européenne et, si tout le monde est d’accord, l’Europe a une nouvelle loi. Evidemment c’est parfois difficile de s’entendre, ce fut le cas pour la réforme du droit d’auteur. Après des semaines de discussions acharnées, le Parlement a fini par adopter une loi qui protège mieux les droits des artistes, et même des amateurs, face aux géants du numérique, comme YouTube.

Le pouvoir budgétaire

Le Parlement surveille les dépenses de l’Union européenne. Là encore, c’est la Commission à Bruxelles qui propose un budget. Les députés peuvent l’accepter ou demander des modifications. Bruxelles doit alors revoir sa copie jusqu’à ce que le Parlement soit satisfait. A la fin, c’est lui qui a le dernier mot. On entend souvent dire que le Parlement européen n’a aucun pouvoir, c’est loin d’être vrai. Et si l’on veut qu’il l’exerce en tenant compte de nos idées, la solution est simple, il faut voter.

Producteur : Arte GEIE

Année de copyright : 2019

Année de production : 2019

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