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La République02:15

La référence du statut de l'association et son règlement intérieur

Ceméa

Pour illustrer vos ateliers sur le fonctionnement des institutions de la République, cette vidéo peut vous intéresser. 

Gwénaële Calvès, juriste et professeure de droit public à l’université de Cergy revient sur le règlement intérieur d’une association.

Bien faire comprendre le règlement intérieur d’une association

La force juridique est comme dans un service public ou comme dans un autre lieu, même privé. Le bénéficiaire, celui qui entre dans un centre social, qui s’inscrit à une activité donnée, celui qui participe à un séjour de vacances, est réputé avoir consenti aux règles d’utilisation qui sont présentées dans le règlement intérieur.

Par exemple, si vous allez à la piscine, vous savez que vous avez des contraintes vestimentaires, vous ne pouvez pas plonger habillé et dire « je ne savais pas qu’il fallait être en maillot ». Donc, l’usager est réputé comprendre et avoir admis les règles. C’est la théorie. Quand ce sont des jeunes, ils pourront toujours dire « je ne savais pas ». Dès lors, il est très important pour les organisateurs de ce type d’activités d’être très explicites dans la formulation de la règle. Il faut que celle-ci soit présentée, éventuellement affichée, et il est important de l’expliquer. Cela peut d’ailleurs donner discussion et lancer un vrai débat. Au moins, on part sur des bases claires. Il va de soi qu’en cas de litige, dès lors que la règle a été affichée clairement, l’usager ou le bénéficiaire n’est pas fondé à faire valoir qu’il ne la connaissait pas, a fortiori qu’il la désapprouvait. Il doit s’y soumettre.

Réalisateur : Ceméa

Nom de l'auteur : Ceméa

Producteur : Association Ceméa

Année de production : 2018

Publié le 19/08/22

Modifié le 23/07/21