Vidéo : Comment aborder la question de la gestion du fait religieux dans les activités associatives ?

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La République09:42

Comment aborder la question de la gestion du fait religieux dans les activités associatives ?

Ceméa

Cette vidéo pourra servir d'appui à vos activités pédagogiques sur la laïcité et susciter le débat entre les jeunes. 

Gwénaële Calvès, juriste et professeure de droit public à l’université de Cergy évoque la gestion religieuse dans les activités associatives.

Sur le plan juridique, il faut rappeler que les associations qui organisent des activités socio-éducatives ou qui gèrent des équipements socio-éducatifs ne sont pas soumises au principe de la laïcité. La loi du 9 décembre 1905 ne s’applique pas à elles ni aucun texte imposant notamment la neutralité confessionnelle. C’est plutôt le contraire de la laïcité-neutralité qu’on observe dans le monde de l’éducation populaire car il est marqué par une grande diversité avec des organisations qui revendiquent une identité laïque, chacune à sa façon, et d’autres qui affichent une identité catholique avec toutes sortes de variantes, ou musulmanes, juives, protestantes, etc… La règle c’est donc dans la liberté totale dans la définition du projet associatif pédagogique culturel.

Quand l’association exerce une mission de service public

Deux réserves à cette règle de liberté totale : quand l’association se voit confier une mission de service public, ce qui inclut la règle de laïcité : il y a ouverture à tous sans discrimination, respect de la liberté de conscience des salariés, bénévoles et bénéficiaires, et interdiction de toute collusion avec un culte. Les salariés, les bénévoles d’une association qui exercent une mission de service public lui sont soumis.

Quand l’association est titulaire de l’agrément jeunesse et éducation populaire

Cet agrément emporte deux obligations : ouverture à tous sans discrimination, respect de la liberté de conscience des salariés, bénévoles et bénéficiaires. La seule chose qu’on ne retrouve pas, c’est l’obligation de neutralité. Dans le secteur socio-éducatif, la laïcité présente dans une spécificité majeure, elle résulte d’une démarche de dialogue avec les usagers, on a une forme de laïcité qui est impulsée par les pouvoirs publics, cela doit s’articuler avec un projet associatif. Par exemple, le projet associatif d’un centre social doit être respecté, parce qu’un centre social n’est pas un simple opérateur, elle a son caractère propre défini notamment par les statuts du centre, par son règlement intérieur, par son projet social.

Dans le guide intitulé « La laïcité dans les centres sociaux « , ce qui est proposé aux structures c’est une méthode pour gérer au mieux les demandes, éventuellement les tensions d’ordre religieux, mais pas une réponse clé en main aux différente problèmes qui peuvent se poser. Dans le monde associatif, la définition de la laïcité est plurielle. La seule chose qui s’impose passe par l’écoute, le dialogue, et la considération.

Les règles de fonctionnement de la structure peuvent se négocier

Quand il y a des demandes de type religieux, la première limite est le respect des droits et des libertés, la seconde, ce sont les règles de fonctionnement de la structure. Celles-ci ne sont pas toujours gravées dans le marbre, elles se négocient bien souvent : Une association d’aide aux devoirs qui s’est fixée pour règle que tous les jeunes doivent en arrivant serrer la main à tous les adultes présents, ça a un sens, ça a été réfléchi. Que fait-on quand un certain nombre de jeunes ne veut plus respecter cette règle, car ils estiment que leur religion leur interdit de serrer la main d’un adulte du sexe opposé au leur ? On peut décider de placer le respect de la religion au-dessus des autres valeurs de l’association, on peut à l’inverse décider de ne plus accueillir ces jeunes. Après, il reste la possibilité de tenter des médiations en appelant à la rescousse une tierce personne.

Les facteurs qui feront pencher la balance vont forcément varier. Il n’y a rien d’illégitime de la part de l’association à évoquer l’idée qu’elle se fait de la laïcité. Une association a parfaitement le droit de se définir comme laïque en un sens qu’elle définit librement.

La laïcité est aussi un idéal, une valeur que dans la société civile des personnes privées ont toute légitimité à promouvoir. Un syndicat, un parti politique, une association ont le droit d’avancer, de formuler, de défendre leur vision de la laïcité, c’est-à-dire la juste place du religieux dans la société.

 

Réalisateur : Ceméa

Nom de l'auteur : Ceméa

Producteur : Association Ceméa

Année de production : 2018

Publié le 10/12/22

Modifié le 23/07/21